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SCI JEAN MERMOZ

Active
Siren985 317 577SCI87590 Saint-Just-le-MartelCréée le 06 mars 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI JEAN MERMOZ est une SCI immatriculée le 6 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 317 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RTE de Chabassiéras, 87590 Saint-Just-le-Martel. SCI JEAN MERMOZ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Aurélien MOURIERAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN MERMOZ

Dénomination
SCI JEAN MERMOZ
SIREN
985 317 577
SIRET (siège)
985 317 577 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60985317577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 317 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mars 2024
Siège social
6 RTE de Chabassiéras, 87590, Saint-Just-le-Martel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI JEAN MERMOZ

Acquisition de biens et droits immobiliers, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail, ou autrement desdits biens et droits immobiliers et de tous autres biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; Edification de toutes constructions, ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes en qualité de maître d'ouvrage et/ou en sous-traitance; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI JEAN MERMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN MERMOZ

AM

Aurélien MOURIERAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2024) · 2 ans

M

MC SERVICES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI JEAN MERMOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87590 Saint-Just-le-MartelSiègeActif

    985 317 577 00015 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN MERMOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI JEAN MERMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MERMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MERMOZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01418

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00969

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00414

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00386

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01661

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03567

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01565

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/06489

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00045

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01604

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00385

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00244

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04232

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 24 février 2026 · N° 23/03836

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/02915

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/00979

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02197

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN MERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN MERMOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-06 · Début d'activité : 2024-03-04

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI JEAN MERMOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MERMOZ ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN MERMOZ est 985 317 577. Le SIRET de son siège social est 985 317 577 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60985317577.

Qui dirige SCI JEAN MERMOZ ?

SCI JEAN MERMOZ est dirigée par Aurélien MOURIERAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN MERMOZ ?

Le siège social de SCI JEAN MERMOZ est situé 6 RTE de Chabassiéras, 87590 Saint-Just-le-Martel.

SCI JEAN MERMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN MERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN MERMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MERMOZ.