SCI JEAN MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
SCI JEAN MICHEL est une SCI immatriculée le 5 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 857 292. Elle est domiciliée 1 rue du Maine Angers, 49100 Angers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER CHAUVIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEAN MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN MICHEL
- SIREN
- 331 857 292
- SIRET (siège)
- 331 857 292 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69331857292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 857 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 1985
- Siège social
- 1 RUE DU MAINE ANGERS, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN MICHEL
L'acquisition et la location d'un immeuble sis à Angers, 1 rue du Maine la constitution de toute hypothèque pour l'achat, l'amélioration ou l' agrandissement dudit immeuble
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Finances de SCI JEAN MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN MICHEL
INSEEÉtablissements de SCI JEAN MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
331 857 292 00014 · ouvert le 05 mars 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN MICHEL
INPIConformité de SCI JEAN MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MICHEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE GREFFE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003189
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00412
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00458
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00355
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02614
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Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00699
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.279
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026004357
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025107763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026034146
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026018121
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2024072278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025060900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1985
Questions fréquentes sur SCI JEAN MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN MICHEL est 331 857 292. Le SIRET de son siège social est 331 857 292 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69331857292.
Qui dirige SCI JEAN MICHEL ?
SCI JEAN MICHEL est dirigée par XAVIER CHAUVIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN MICHEL ?
Le siège social de SCI JEAN MICHEL est situé 1 rue du Maine Angers, 49100 Angers.
SCI JEAN MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MICHEL.
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