Checkers

SCI JEAN MICHEL

Active
Siren950 420 729SCI83210 SOLLIES-PONTCréée le 28 septembre 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI JEAN MICHEL est une SCI immatriculée le 28 septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 420 729. Elle est domiciliée za la Poulasse, 83210 Sollies-Pont. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HARO MICHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN MICHEL

Dénomination
SCI JEAN MICHEL
SIREN
950 420 729
SIRET (siège)
950 420 729 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64950420729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 420 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 septembre 1989
Siège social
ZA LA POULASSE, 83210, SOLLIES-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN MICHEL

Acquisition gestion location prisé à bail et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers et droits sociaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JEAN MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN MICHEL

H

HARO MICHEL

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI JEAN MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif

    950 420 729 00010 · ouvert le 28 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEAN MICHEL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI JEAN MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MICHEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI JEAN MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN MICHEL est 950 420 729. Le SIRET de son siège social est 950 420 729 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64950420729.

Qui dirige SCI JEAN MICHEL ?

SCI JEAN MICHEL est dirigée par HARO MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN MICHEL ?

Le siège social de SCI JEAN MICHEL est situé za la Poulasse, 83210 Sollies-Pont.

SCI JEAN MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MICHEL.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Sollies-Pont

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Sollies-Pont

Entreprises du même secteur à Sollies-Pont

Entreprises à Sollies-Pont

Toutes les entreprises à Sollies-Pont