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SCI JEAN MICOUD

Active
Siren419 846 522SCI31100 ToulouseCréée le 17 août 1998
Autre procédure collective - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 846 522, SCI JEAN MICOUD est une SCI créée le 17 août 1998. Elle est domiciliée 18 RUE 18 Rue STE CECILE, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par ANTOINE DA COSTA, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN MICOUD

Dénomination
SCI JEAN MICOUD
SIREN
419 846 522
SIRET (siège)
419 846 522 00029
N° TVA intracommunautaire
FR10419846522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 846 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,5 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
17 août 1998
Siège social
18 RUE 18 Rue STE CECILE, 31100, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN MICOUD

ACQUISITION ET CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES EN VUE DE LA REVENTE GESTION, ENTRETIEN, MISE EN VALEUR, LOCATION D'IMMEUBLES, REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION CONFORMEMENT A LA DESTINATION DESDITS IMMEUBLES Y COMPRIS L'ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JEAN MICOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN MICOUD

AD

ANTOINE DA COSTA

Gérant

Depuis la création (17 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI JEAN MICOUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeFermé

    419 846 522 00029 · ouvert le 20 juillet 1998 · NAF 702C

  • 31100 TOULOUSEFermé

    419 846 522 00011 · ouvert le 20 juillet 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JEAN MICOUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN MICOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN MICOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN MICOUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MICOUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 15 novembre 2012

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN MICOUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN MICOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN MICOUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 novembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 15 novembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1998

Questions fréquentes sur SCI JEAN MICOUD

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MICOUD ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN MICOUD est 419 846 522. Le SIRET de son siège social est 419 846 522 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10419846522.

Qui dirige SCI JEAN MICOUD ?

SCI JEAN MICOUD est dirigée par ANTOINE DA COSTA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN MICOUD ?

Le siège social de SCI JEAN MICOUD est situé 18 RUE 18 Rue STE CECILE, 31100 Toulouse.

SCI JEAN MICOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN MICOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN MICOUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JEAN MICOUD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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