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SCI JEAN MONNET

Active
Siren384 222 188SCI06250 MOUGINSCréée le 20 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI JEAN MONNET est une SCI immatriculée le 20 décembre 1991 sous le numéro SIREN 384 222 188. Le siège social de l'entreprise se trouve 247 av de la Plaine, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI JEAN MONNET

Dénomination
SCI JEAN MONNET
SIREN
384 222 188
SIRET (siège)
384 222 188 00045
N° TVA intracommunautaire
FR56384222188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 222 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1991
Siège social
247 AV DE LA PLAINE, 06250, MOUGINS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN MONNET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JEAN MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN MONNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI JEAN MONNET

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    384 222 188 00045 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    384 222 188 00011 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 702C

  • 06370 MOUANS-SARTOUXFermé

    384 222 188 00029 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 6820B

  • 06130 GRASSEFermé

    384 222 188 00037 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN MONNET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JEAN MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MONNET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN MONNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculée le 2024-12-13 · Début d'activité : 2024-10-02

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI JEAN MONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MONNET ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN MONNET est 384 222 188. Le SIRET de son siège social est 384 222 188 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56384222188.

Où se situe le siège social de SCI JEAN MONNET ?

Le siège social de SCI JEAN MONNET est situé 247 av de la Plaine, 06250 Mougins.

SCI JEAN MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MONNET.

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