CheckersLiquidations

SCI JEAN MONNET

Active
Siren384 644 167Société civile63200 MALAUZATCréée le 06 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 644 167, SCI JEAN MONNET est une société civile créée le 6 mars 1992. Elle est domiciliée rue des Moulins Blancs, 63200 Malauzat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par BERNARD EMERY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN MONNET

Dénomination
SCI JEAN MONNET
SIREN
384 644 167
SIRET (siège)
384 644 167 00049
N° TVA intracommunautaire
FR46384644167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 644 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 mars 1992
Siège social
RUE DES MOULINS BLANCS, 63200, MALAUZAT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN MONNET

Construction ou acquisition et administration de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI JEAN MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN MONNET

ME

MAELLE EMERY

Associé indéfiniment responsable

SE

SOPHIE EMERY

Associé indéfiniment responsable

BE

BERNARD EMERY

Gérant

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2014

Anciens dirigeants (2)

ME

Mireille né BELIN EMERY

Gérant associé · de juillet 2011 à novembre 2014

JB

Jean-Paul BELIN

Gérant(e) · de février 2008 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN MONNET

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 63200 MALAUZATSiègeActif

    384 644 167 00049 · ouvert le 26 décembre 1991 · NAF 4110D

  • 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLEActif

    384 644 167 00015 · ouvert le 26 décembre 1991 · NAF 4110D

  • 63400 CHAMALIERESFermé

    384 644 167 00023 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 701D

  • 63760 SAINT-SULPICEFermé

    384 644 167 00031 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JEAN MONNET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Dépôt du 25 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MONNET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN MONNET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant : EMERY Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : EMERY Mireille né(e) BELIN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant(e) : BELIN Jean-Paul.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant(e) : BELIN Jean-Paul.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI JEAN MONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MONNET ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN MONNET est 384 644 167. Le SIRET de son siège social est 384 644 167 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46384644167.

Qui dirige SCI JEAN MONNET ?

SCI JEAN MONNET est dirigée par BERNARD EMERY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN MONNET ?

Le siège social de SCI JEAN MONNET est situé rue des Moulins Blancs, 63200 Malauzat.

SCI JEAN MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MONNET.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Malauzat

Toutes les entreprises à Malauzat