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SCI JEAN MONNET

Active
Siren417 510 971SCI60520 LA CHAPELLE-EN-SERVALCréée le 06 février 1998
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 510 971, SCI JEAN MONNET est une SCI créée le 6 février 1998. Son siège social est situé 873 Bl de la Riolette, 60520 La Chapelle-en-Serval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN MONNET

Dénomination
SCI JEAN MONNET
SIREN
417 510 971
SIRET (siège)
417 510 971 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55417510971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 510 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1998
Siège social
873 BL DE LA RIOLETTE, 60520, LA CHAPELLE-EN-SERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN MONNET

Construction, vente d'immeuble à usage principal d'habitation, acquisition, prise à bail à construction de terrains ou de volumes dans l'espace notamment un immeuble à LOUVRES 42 Rue de Bonn.

Finances de SCI JEAN MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN MONNET

JC

JEAN CALLET

Gérant

Depuis la création (06 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI JEAN MONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60520 LA CHAPELLE-EN-SERVALSiègeActif

    417 510 971 00019 · ouvert le 26 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN MONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN MONNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MONNET.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 mars 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SA B. C. D. DEVELOPPEURS RCS PONTOISE : 393 589 346 et confirmant la désignation du liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MONNET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN MONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SA B. C. D. DEVELOPPEURS RCS PONTOISE : 393 589 346 et confirmant la désignation du liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1998

Questions fréquentes sur SCI JEAN MONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MONNET ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN MONNET est 417 510 971. Le SIRET de son siège social est 417 510 971 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55417510971.

Qui dirige SCI JEAN MONNET ?

SCI JEAN MONNET est dirigée par JEAN CALLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN MONNET ?

Le siège social de SCI JEAN MONNET est situé 873 Bl de la Riolette, 60520 La Chapelle-en-Serval.

SCI JEAN MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN MONNET est-elle en procédure collective ?

SCI JEAN MONNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 mars 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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