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SCI JEAN MONNET

Active
Siren431 766 005SCI42300 ROANNECréée le 14 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JEAN MONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 766 005. Elle est domiciliée 26 bd Jules Ferry, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTONIO FELIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN MONNET

Dénomination
SCI JEAN MONNET
SIREN
431 766 005
SIRET (siège)
431 766 005 00034
N° TVA intracommunautaire
FR88431766005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 766 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2000
Siège social
26 BD JULES FERRY, 42300, ROANNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN MONNET

location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI JEAN MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN MONNET

AF

ANTONIO FELIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2000) · 26 ans

JF

JORGE FELIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI JEAN MONNET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeActif

    431 766 005 00034 · ouvert le 12 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 42160 BONSONFermé

    431 766 005 00018 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 702C

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    431 766 005 00026 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN MONNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MONNET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN MONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculée le 2019-12-10 · Début d'activité : 2019-11-12

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI JEAN MONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MONNET ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN MONNET est 431 766 005. Le SIRET de son siège social est 431 766 005 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88431766005.

Qui dirige SCI JEAN MONNET ?

SCI JEAN MONNET est dirigée par ANTONIO FELIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN MONNET ?

Le siège social de SCI JEAN MONNET est situé 26 bd Jules Ferry, 42300 Roanne.

SCI JEAN MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MONNET.

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