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SCI JEAN MONNET

Fermée
Siren441 928 884SCI67205 OBERHAUSBERGENRadiée le 17 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JEAN MONNET est une SCI immatriculée le 31 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 928 884. Elle est domiciliée 9 RUE 9 RUE de la Schlitte OBERHAUSBERGEN, 67205 Oberhausbergen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL VEIBER en qualité de liquidateur. La radiation de SCI JEAN MONNET date du 17 juillet 2013 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI JEAN MONNET

Dénomination
SCI JEAN MONNET
SIREN
441 928 884
SIRET (siège)
441 928 884 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73441928884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 928 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2002
Date de radiation
17 juillet 2013
Siège social
9 RUE 9 RUE de la Schlitte OBERHAUSBERGEN, 67205, OBERHAUSBERGEN
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI JEAN MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN MONNET

DV

DANIEL VEIBER

Liquidateur

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN MONNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67205 OBERHAUSBERGENSiègeFermé

    441 928 884 00010 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN MONNET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JEAN MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN MONNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    liquidateur : VEIBER (Daniel)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. radiation

    Date d'effet : 17 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI JEAN MONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MONNET ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN MONNET est 441 928 884. Le SIRET de son siège social est 441 928 884 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73441928884.

Qui dirige SCI JEAN MONNET ?

SCI JEAN MONNET est dirigée par DANIEL VEIBER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI JEAN MONNET ?

Le siège social de SCI JEAN MONNET est situé 9 RUE 9 RUE de la Schlitte OBERHAUSBERGEN, 67205 Oberhausbergen.

SCI JEAN MONNET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JEAN MONNET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juillet 2013.

SCI JEAN MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MONNET.

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