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SCI JEAN MONNET

Active
Siren499 363 299SCI56450 SURZURCréée le 01 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 363 299, SCI JEAN MONNET est une SCI créée le 1er août 2007. Elle est domiciliée 16 rue Jean Monnet, 56450 Surzur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUDOVIC FALLEK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN MONNET

Dénomination
SCI JEAN MONNET
SIREN
499 363 299
SIRET (siège)
499 363 299 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84499363299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 363 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2007
Siège social
16 RUE JEAN MONNET, 56450, SURZUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN MONNET

L'ACQUISITION, LA RECEPTION COMME APPORTS, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, LA LOCATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES

Finances de SCI JEAN MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN MONNET

LF

LUDOVIC FALLEK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2007) · 19 ans

SM

SANDRINE MORICEAU

Autre

Depuis la création (01 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JEAN MONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56450 SURZURSiègeActif

    499 363 299 00011 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN MONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MONNET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN MONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur SCI JEAN MONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MONNET ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN MONNET est 499 363 299. Le SIRET de son siège social est 499 363 299 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84499363299.

Qui dirige SCI JEAN MONNET ?

SCI JEAN MONNET est dirigée par LUDOVIC FALLEK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN MONNET ?

Le siège social de SCI JEAN MONNET est situé 16 rue Jean Monnet, 56450 Surzur.

SCI JEAN MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MONNET.

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