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SCI JEAN MONNET

Active
Siren510 802 580SCI95190 GOUSSAINVILLECréée le 27 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI JEAN MONNET est une SCI immatriculée le 27 février 2009 sous le numéro SIREN 510 802 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Jean Monnet 12-14, 95190 Goussainville. SCI JEAN MONNET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AMAR IASSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN MONNET

Dénomination
SCI JEAN MONNET
SIREN
510 802 580
SIRET (siège)
510 802 580 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06510802580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 802 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 février 2009
Siège social
12 RUE JEAN MONNET 12-14, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN MONNET

Acquisition, construction et gestion de biens immobiliers en vue de la location

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Finances de SCI JEAN MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN MONNET

SG

SARAH GABAY

Autre

Depuis la création (27 février 2009) · 17 ans

AI

AMAR IASSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JEAN MONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif

    510 802 580 00017 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN MONNET

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI JEAN MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MONNET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN MONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2009

Questions fréquentes sur SCI JEAN MONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MONNET ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN MONNET est 510 802 580. Le SIRET de son siège social est 510 802 580 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06510802580.

Qui dirige SCI JEAN MONNET ?

SCI JEAN MONNET est dirigée par AMAR IASSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN MONNET ?

Le siège social de SCI JEAN MONNET est situé 12 rue Jean Monnet 12-14, 95190 Goussainville.

SCI JEAN MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MONNET.

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