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SCI JEAN MOREAU

Active
Siren390 235 802SCI58470 MAGNY-COURSCréée le 01 mars 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 235 802, SCI JEAN MOREAU est une SCI créée le 1er mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE AUX CHIENS et de la rue aux Chiens, 58470 Magny-cours. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN MOREAU

Dénomination
SCI JEAN MOREAU
SIREN
390 235 802
SIRET (siège)
390 235 802 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62390235802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 235 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 1993
Siège social
RUE AUX CHIENS et de la rue aux Chiens, 58470, MAGNY-COURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN MOREAU

L'acquisition la gestion l'administration de tous immeubles biens et droits immobiliers de toute nature

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Finances de SCI JEAN MOREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN MOREAU

JM

JEAN MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 1993) · 33 ans

JM

JOELLE MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI JEAN MOREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58470 MAGNY-COURSSiègeActif

    390 235 802 00019 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN MOREAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI JEAN MOREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MOREAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN MOREAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI JEAN MOREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MOREAU ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN MOREAU est 390 235 802. Le SIRET de son siège social est 390 235 802 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62390235802.

Qui dirige SCI JEAN MOREAU ?

SCI JEAN MOREAU est dirigée par JEAN MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN MOREAU ?

Le siège social de SCI JEAN MOREAU est situé RUE AUX CHIENS et de la rue aux Chiens, 58470 Magny-cours.

SCI JEAN MOREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN MOREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MOREAU.