SCI JEAN MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI JEAN MOULIN est une SCI immatriculée le 24 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 109 721. Elle est domiciliée 82 Lieu-Dit Kerascoet, 29920 Nevez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE RUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEAN MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN MOULIN
- SIREN
- 353 109 721
- SIRET (siège)
- 353 109 721 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR32353109721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 109 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 1990
- Siège social
- 82 LIEU-DIT KERASCOET, 29920, NEVEZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN MOULIN
Administration d'un ensemble immobilier.
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Finances de SCI JEAN MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN MOULIN
INSEESERGE RUE FINANCIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 1990) · 36 ans
Établissements de SCI JEAN MOULIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 29920 NEVEZSiègeActif
353 109 721 00038 · ouvert le 08 avril 2021 · NAF 6820B
- 56300 PONTIVYFermé
353 109 721 00012 · ouvert le 03 janvier 1990 · NAF 6820B
- 56870 BADENFermé
353 109 721 00020 · ouvert le 13 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN MOULIN
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI JEAN MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 25/02129
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00661
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01921
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01639
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00466
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00218
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00853
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01442
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI JEAN MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN MOULIN est 353 109 721. Le SIRET de son siège social est 353 109 721 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32353109721.
Qui dirige SCI JEAN MOULIN ?
SCI JEAN MOULIN est dirigée par SERGE RUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN MOULIN ?
Le siège social de SCI JEAN MOULIN est situé 82 Lieu-Dit Kerascoet, 29920 Nevez.
SCI JEAN MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MOULIN.
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