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SCI JEAN MOULIN

Active
Siren379 156 342Société civile06000 NICECréée le 08 août 2001

6831Z · Agences immobilières

Documents

SCI JEAN MOULIN est une société civile immatriculée le 8 août 2001 sous le numéro SIREN 379 156 342. Le siège social de l'entreprise se trouve Collet de la Tour la Rosette, 06000 Nice. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). BRUNO CELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN MOULIN

Dénomination
SCI JEAN MOULIN
SIREN
379 156 342
SIRET (siège)
379 156 342 00030
N° TVA intracommunautaire
FR90379156342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 156 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
08 août 2001
Siège social
COLLET DE LA TOUR LA ROSETTE, 06000, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN MOULIN

Construction, acquisition, location d'immeubles.

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Finances de SCI JEAN MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN MOULIN

NC

NELLY CELLA

Autre

Depuis la création (08 août 2001) · 25 ans

BC

BRUNO CELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI JEAN MOULIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    379 156 342 00030 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6831Z

  • 78280 GUYANCOURTFermé

    379 156 342 00014 · ouvert le 03 août 1990 · NAF 703A

  • 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNEFermé

    379 156 342 00022 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI JEAN MOULIN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI JEAN MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/02129

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/00661

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01370

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01921

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01639

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00466

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00240

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00218

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00853

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01442

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00038

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00507

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00066

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00901

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Civil

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01675

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00886

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00365

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01564

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04548

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03450

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2001

Questions fréquentes sur SCI JEAN MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN MOULIN est 379 156 342. Le SIRET de son siège social est 379 156 342 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90379156342.

Qui dirige SCI JEAN MOULIN ?

SCI JEAN MOULIN est dirigée par BRUNO CELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN MOULIN ?

Le siège social de SCI JEAN MOULIN est situé Collet de la Tour la Rosette, 06000 Nice.

SCI JEAN MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MOULIN.