SCI JEAN-MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI JEAN-MOULIN est une SCI immatriculée le 9 février 2000 sous le numéro SIREN 429 325 822. Elle est domiciliée 35 av du Pdt Franklin Roosevelt, 11000 Carcassonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD PERE LAHAILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN-MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN-MOULIN
- SIREN
- 429 325 822
- SIRET (siège)
- 429 325 822 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32429325822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 325 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2000
- Siège social
- 35 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN-MOULIN
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI JEAN-MOULIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN-MOULIN
INSEEÉtablissements de SCI JEAN-MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
429 325 822 00014 · ouvert le 19 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN-MOULIN
INPIConformité de SCI JEAN-MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00038
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00066
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00901
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/01675
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00886
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN-MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN-MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2000
Questions fréquentes sur SCI JEAN-MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN-MOULIN est 429 325 822. Le SIRET de son siège social est 429 325 822 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32429325822.
Qui dirige SCI JEAN-MOULIN ?
SCI JEAN-MOULIN est dirigée par BERNARD PERE LAHAILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEAN-MOULIN ?
Le siège social de SCI JEAN-MOULIN est situé 35 av du Pdt Franklin Roosevelt, 11000 Carcassonne.
SCI JEAN-MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN-MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN-MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-MOULIN.
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