SCI JEAN MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 597 281, SCI JEAN MOULIN est une SCI créée le 11 octobre 2002. Elle est domiciliée 74 av Andre Devienne, 69630 Chaponost. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIENNE DUREZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN MOULIN
- SIREN
- 443 597 281
- SIRET (siège)
- 443 597 281 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64443597281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 597 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2002
- Siège social
- 74 AV ANDRE DEVIENNE, 69630, CHAPONOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN MOULIN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur
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Finances de SCI JEAN MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN MOULIN
INSEEÉtablissements de SCI JEAN MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69630 CHAPONOSTSiègeActif
443 597 281 00015 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN MOULIN
INPIConformité de SCI JEAN MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00166
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02129
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01639
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00466
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00240
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00218
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00853
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01442
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00038
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00886
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00365
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI JEAN MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN MOULIN est 443 597 281. Le SIRET de son siège social est 443 597 281 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64443597281.
Qui dirige SCI JEAN MOULIN ?
SCI JEAN MOULIN est dirigée par FABIENNE DUREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN MOULIN ?
Le siège social de SCI JEAN MOULIN est situé 74 av Andre Devienne, 69630 Chaponost.
SCI JEAN MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MOULIN.
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