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SCI JEAN MOULIN

Active
Siren488 511 908SCI13140 MIRAMASCréée le 08 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 511 908, SCI JEAN MOULIN est une SCI créée le 8 février 2006. Elle est domiciliée 1 av Jean Moulin, 13140 Miramas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS AUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN MOULIN

Dénomination
SCI JEAN MOULIN
SIREN
488 511 908
SIRET (siège)
488 511 908 00029
N° TVA intracommunautaire
FR81488511908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 511 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2006
Siège social
1 AV JEAN MOULIN, 13140, MIRAMAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN MOULIN

Société civile immobilière de location patrimoniale

Finances de SCI JEAN MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN MOULIN

NA

NICOLAS AUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2006) · 20 ans

BH

BRUNO HERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2006) · 20 ans

AN

AUDREY NATALINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI JEAN MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeActif

    488 511 908 00029 · ouvert le 27 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 13140 MIRAMASFermé

    488 511 908 00011 · ouvert le 27 novembre 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JEAN MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2006

Questions fréquentes sur SCI JEAN MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN MOULIN est 488 511 908. Le SIRET de son siège social est 488 511 908 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81488511908.

Qui dirige SCI JEAN MOULIN ?

SCI JEAN MOULIN est dirigée par NICOLAS AUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN MOULIN ?

Le siège social de SCI JEAN MOULIN est situé 1 av Jean Moulin, 13140 Miramas.

SCI JEAN MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MOULIN.

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