SCI JEAN MUTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 679 196, SCI JEAN MUTTE est une SCI créée le 26 décembre 1983. Son siège social est situé 24 AV Joannès Masset Bât 5, 69009 Lyon 9e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE MUTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEAN MUTTE
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN MUTTE
- SIREN
- 328 679 196
- SIRET (siège)
- 328 679 196 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR08328679196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 679 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 1983
- Siège social
- 24 AV Joannès Masset Bât 5, 69009, Lyon 9e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN MUTTE
Acquisition et gestion de tous terrains et constructions
Finances de SCI JEAN MUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN MUTTE
INSEEAutre
Gérant
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI JEAN MUTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69009 Lyon 9e ArrondissementSiègeActif
328 679 196 00035 · ouvert le 22 avril 2025 · NAF 6820B
- 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTFermé
328 679 196 00019 · ouvert le 15 novembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN MUTTE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JEAN MUTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN MUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN MUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN MUTTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN MUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN MUTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1983
Questions fréquentes sur SCI JEAN MUTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MUTTE ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN MUTTE est 328 679 196. Le SIRET de son siège social est 328 679 196 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08328679196.
Qui dirige SCI JEAN MUTTE ?
SCI JEAN MUTTE est dirigée par SYLVIE MUTTE, gérant. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN MUTTE ?
Le siège social de SCI JEAN MUTTE est situé 24 AV Joannès Masset Bât 5, 69009 Lyon 9e Arrondissement.
SCI JEAN MUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN MUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN MUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MUTTE.
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