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SCI JEAN PASCAL

Active
Siren538 447 814Société civile20145 SARI-SOLENZARACréée le 12 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI JEAN PASCAL est une société civile immatriculée le 12 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 447 814. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom Domaine de Canella, 20145 Sari-Solenzara. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAILA GHAZALI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN PASCAL

Dénomination
SCI JEAN PASCAL
SIREN
538 447 814
SIRET (siège)
538 447 814 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29538447814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 447 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
DOM DOMAINE DE CANELLA, 20145, SARI-SOLENZARA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN PASCAL

Société civile de gestion

Finances de SCI JEAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN PASCAL

LG

LAILA GHAZALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

FK

FATIMA KASSIMI

Autre

Établissements de SCI JEAN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20145 SARI-SOLENZARASiègeActif

    538 447 814 00012 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN PASCAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN PASCAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Gérant, Associé : FAH Laïla né(e) GHAZALI

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-11-22

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI JEAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN PASCAL est 538 447 814. Le SIRET de son siège social est 538 447 814 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29538447814.

Qui dirige SCI JEAN PASCAL ?

SCI JEAN PASCAL est dirigée par LAILA GHAZALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN PASCAL ?

Le siège social de SCI JEAN PASCAL est situé Dom Domaine de Canella, 20145 Sari-Solenzara.

SCI JEAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN PASCAL.

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