SCI JEAN PAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
SCI JEAN PAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 294 304. Son siège social est situé 6 rue Turpin, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEAN PAT
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN PAT
- SIREN
- 911 294 304
- SIRET (siège)
- 911 294 304 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04911294304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 294 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2022
- Siège social
- 6 RUE TURPIN, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN PAT
Acquisition, prise a bail mise en valeur de tous terrains, immeubles, appartements et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments ou locaux à usage commercial ou d'habitation. La construction ou l'achat tous biens immobiliers ou mobiliers. La conclusion de baux.
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Finances de SCI JEAN PAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN PAT
INSEEMARTIN SAUMIAC
Autre
Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI JEAN PAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
911 294 304 00017 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN PAT
INPIConformité de SCI JEAN PAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN PAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN PAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-14 · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 14 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI JEAN PAT
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN PAT ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN PAT est 911 294 304. Le SIRET de son siège social est 911 294 304 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04911294304.
Qui dirige SCI JEAN PAT ?
SCI JEAN PAT est dirigée par JEAN MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN PAT ?
Le siège social de SCI JEAN PAT est situé 6 rue Turpin, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI JEAN PAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN PAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN PAT.
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