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SCI JEAN PAT

Active
Siren911 294 304SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 14 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 k€

SCI JEAN PAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 294 304. Son siège social est situé 6 rue Turpin, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN PAT

Dénomination
SCI JEAN PAT
SIREN
911 294 304
SIRET (siège)
911 294 304 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04911294304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 294 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 2022
Siège social
6 RUE TURPIN, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN PAT

Acquisition, prise a bail mise en valeur de tous terrains, immeubles, appartements et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments ou locaux à usage commercial ou d'habitation. La construction ou l'achat tous biens immobiliers ou mobiliers. La conclusion de baux.

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Finances de SCI JEAN PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN PAT

M

MARTIN SAUMIAC

Autre

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

JM

JEAN MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

PW

PATRICIA WILLIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI JEAN PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    911 294 304 00017 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Conformité de SCI JEAN PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN PAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-14 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI JEAN PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN PAT ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN PAT est 911 294 304. Le SIRET de son siège social est 911 294 304 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04911294304.

Qui dirige SCI JEAN PAT ?

SCI JEAN PAT est dirigée par JEAN MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN PAT ?

Le siège social de SCI JEAN PAT est situé 6 rue Turpin, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI JEAN PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN PAT.