SCI JEAN PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 251 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 329 124, SCI JEAN PHILIPPE est une SCI créée le 20 mars 1995. Son siège social est situé 2 Pl de Catalogne Bastion Saint Dominique, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CODOGNES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN PHILIPPE
- SIREN
- 400 329 124
- SIRET (siège)
- 400 329 124 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23400329124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 329 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 1995
- Siège social
- 2 PL DE CATALOGNE BASTION SAINT DOMINIQUE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN PHILIPPE
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI JEAN PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN PHILIPPE
INSEEÉtablissements de SCI JEAN PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
400 329 124 00012 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN PHILIPPE
INPIComptes annuels de SCI JEAN PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN PHILIPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN PHILIPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/04820
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/04618
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/08919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 août 2026 · N° 25/08432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/06485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00409
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/00855
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Décision du 04 août 2026 · N° 24/01031
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04686
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03813
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN PHILIPPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI JEAN PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN PHILIPPE est 400 329 124. Le SIRET de son siège social est 400 329 124 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23400329124.
Qui dirige SCI JEAN PHILIPPE ?
SCI JEAN PHILIPPE est dirigée par JEAN CODOGNES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEAN PHILIPPE ?
Le siège social de SCI JEAN PHILIPPE est situé 2 Pl de Catalogne Bastion Saint Dominique, 66000 Perpignan.
SCI JEAN PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN PHILIPPE.
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