SCI JEAN PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEAN PIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1993, identifiée par le SIREN 389 979 592. Son siège social est situé 105 rue du General de Gaulle Wasselonne, 67310 Wasselonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENT HECKER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN PIERRE
- SIREN
- 389 979 592
- SIRET (siège)
- 389 979 592 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60389979592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 979 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 février 1993
- Siège social
- 105 RUE DU GENERAL DE GAULLE WASSELONNE, 67310, WASSELONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN PIERRE
Propriété, gestion, prise A bail de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI JEAN PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN PIERRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67310 WASSELONNESiègeActif
389 979 592 00018 · ouvert le 16 février 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEAN PIERRE
INPIComptes annuels de SCI JEAN PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN PIERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025072308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025086516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Liquidateur : HECKER Clément
- création
Date d'effet : 06 février 1993
Questions fréquentes sur SCI JEAN PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN PIERRE est 389 979 592. Le SIRET de son siège social est 389 979 592 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60389979592.
Qui dirige SCI JEAN PIERRE ?
SCI JEAN PIERRE est dirigée par CLEMENT HECKER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEAN PIERRE ?
Le siège social de SCI JEAN PIERRE est situé 105 rue du General de Gaulle Wasselonne, 67310 Wasselonne.
SCI JEAN PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN PIERRE.
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