SCI JEAN PIERRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 20,6 k€
SCI JEAN PIERRE est une SCI immatriculée le 2 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 142 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 rue de l'Ecole, 46130 Loubressac. SCI JEAN PIERRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN MAURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN PIERRE
- SIREN
- 401 142 534
- SIRET (siège)
- 401 142 534 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24401142534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 142 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 626,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 juin 1995
- Siège social
- 200 rue de l'Ecole, 46130, LOUBRESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN PIERRE
Acquisition de tous biens et droits immobiliers, la cession des droits sociaux, l'exploitation des biens et droits immobiliers, par bail et autrement, la propriété, la gestion et l'administration des biens sociaux, le cautionnement hypothécaire.
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Finances de SCI JEAN PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN PIERRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Marguerite, Jeanne né DUPUY Gérant MAURY
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46130 LOUBRESSACSiègeActif
401 142 534 00015 · ouvert le 22 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEAN PIERRE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI JEAN PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN PIERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026003725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025072308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00210
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00910
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025086516
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00187
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00135
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN PIERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURY Jean, Pierre, Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : MAURY Raphael Pierre Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURY Marguerite, Jeanne né(e) DUPUY Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURY Jean, Pierre, Emmanuel
- création
Date d'effet : 02 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI JEAN PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN PIERRE est 401 142 534. Le SIRET de son siège social est 401 142 534 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401142534.
Qui dirige SCI JEAN PIERRE ?
SCI JEAN PIERRE est dirigée par JEAN MAURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN PIERRE ?
Le siège social de SCI JEAN PIERRE est situé 200 rue de l'Ecole, 46130 Loubressac.
SCI JEAN PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN PIERRE.
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