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SCI JEAN PIERRE

Active
Siren401 142 534SCI46130 LOUBRESSACCréée le 02 juin 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
20,6 k€

SCI JEAN PIERRE est une SCI immatriculée le 2 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 142 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 rue de l'Ecole, 46130 Loubressac. SCI JEAN PIERRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN MAURY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN PIERRE

Dénomination
SCI JEAN PIERRE
SIREN
401 142 534
SIRET (siège)
401 142 534 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24401142534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 142 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 626,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 juin 1995
Siège social
200 rue de l'Ecole, 46130, LOUBRESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN PIERRE

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, la cession des droits sociaux, l'exploitation des biens et droits immobiliers, par bail et autrement, la propriété, la gestion et l'administration des biens sociaux, le cautionnement hypothécaire.

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Finances de SCI JEAN PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN PIERRE

RM

Raphaël MAURY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025

JM

JEAN MAURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

MM

Marguerite, Jeanne né DUPUY Gérant MAURY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46130 LOUBRESSACSiègeActif

    401 142 534 00015 · ouvert le 22 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEAN PIERRE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI JEAN PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN PIERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN PIERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURY Jean, Pierre, Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : MAURY Raphael Pierre Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURY Marguerite, Jeanne né(e) DUPUY Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURY Jean, Pierre, Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI JEAN PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN PIERRE est 401 142 534. Le SIRET de son siège social est 401 142 534 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401142534.

Qui dirige SCI JEAN PIERRE ?

SCI JEAN PIERRE est dirigée par JEAN MAURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN PIERRE ?

Le siège social de SCI JEAN PIERRE est situé 200 rue de l'Ecole, 46130 Loubressac.

SCI JEAN PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN PIERRE.