SCI JEAN-ROBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 404 489, SCI JEAN-ROBERT est une SCI créée le 13 juin 2002. Son siège social est situé 109 rue de Clignancourt, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT REMESAL SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEAN-ROBERT
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN-ROBERT
- SIREN
- 442 404 489
- SIRET (siège)
- 442 404 489 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18442404489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 404 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2002
- Siège social
- 109 RUE DE CLIGNANCOURT, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN-ROBERT
Propriété biens immobiliers
Finances de SCI JEAN-ROBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN-ROBERT
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN-ROBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
442 404 489 00019 · ouvert le 24 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN-ROBERT
INPIComptes annuels de SCI JEAN-ROBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN-ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN-ROBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-ROBERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/57489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04418
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/01279
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-15.270
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 février 2019 · N° 17/00998
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-13.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.054
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-22.049
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-83.867
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2007 · N° 07-80.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2004 · N° 03-86.549
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2002 · N° 01-82.998
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2002 · N° 01-82.836
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-14.496
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-60.393
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-45.387
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 95-10.170
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-14.460
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-17.398
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-17.397
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-17.396
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 98-21.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-42.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-15.244
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.850
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 1999 · N° 99-83.201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-41.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-04.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-12.244
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-18.470
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-12.968
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-18.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-16.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-43.130
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.720
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-12.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-21.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-61.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 93-46.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-18.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-45.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 95-04.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-15.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 94-14.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-41.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-21.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juillet 1995 · N° 94-83.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-19.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-13.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1995 · N° 94-83.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-10.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 92-15.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-11.655
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-70.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.495
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1993 · N° 90-41.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-12.199
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-19.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-12.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-11.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-10.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-17.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 90-43.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-15.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-11.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 88-17.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1991 · N° 88-17.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-21.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 1990 · N° 87-17.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-15.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN-ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN-ROBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Aunidas, Jean
- création
Date d'effet : 13 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI JEAN-ROBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-ROBERT ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN-ROBERT est 442 404 489. Le SIRET de son siège social est 442 404 489 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18442404489.
Qui dirige SCI JEAN-ROBERT ?
SCI JEAN-ROBERT est dirigée par ROBERT REMESAL SILVA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN-ROBERT ?
Le siège social de SCI JEAN-ROBERT est situé 109 rue de Clignancourt, 75018 Paris.
SCI JEAN-ROBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN-ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN-ROBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-ROBERT.
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