SCI JEAN ROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEAN ROSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2024, identifiée par le SIREN 931 488 415. Son siège social est situé 19 rue Raynouard., 75016 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-François COPÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN ROSE
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN ROSE
- SIREN
- 931 488 415
- SIRET (siège)
- 931 488 415 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17931488415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 488 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2024
- Siège social
- 19 RUE RAYNOUARD., 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI JEAN ROSE
- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, de tous meubles, biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de ces biens, destinés à être mis en location au profit de la société dénommée CABINET JEAN-FRANCOIS COPE AVOCAT, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège social est à PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016) 48 Avenue Victor Hugo, au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 910 504 117.
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Finances de SCI JEAN ROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN ROSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans
BOSSUET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans
Établissements de SCI JEAN ROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif
931 488 415 00015 · ouvert le 22 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN ROSE
INPIComptes annuels de SCI JEAN ROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN ROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN ROSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 91-22.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN ROSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-06 · Début d'activité : 2024-07-22
- création
Date d'effet : 07 août 2024
Questions fréquentes sur SCI JEAN ROSE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN ROSE ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN ROSE est 931 488 415. Le SIRET de son siège social est 931 488 415 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17931488415.
Qui dirige SCI JEAN ROSE ?
SCI JEAN ROSE est dirigée par Jean-François COPÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN ROSE ?
Le siège social de SCI JEAN ROSE est situé 19 rue Raynouard., 75016 Paris 16e Arrondissement.
SCI JEAN ROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN ROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN ROSE.
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