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SCI JEAN ROSTAND

Active
Siren414 553 677SCI69002 Lyon 2e ArrondissementCréée le 26 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 553 677, SCI JEAN ROSTAND est une SCI créée le 26 novembre 1997. Son siège social est situé 10 RUE des Archers C/0 Maître MARINE LIOGIER ETUDE ARCHERS NOTAIRES, 69002 Lyon 2e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Nathalie CARON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN ROSTAND

Dénomination
SCI JEAN ROSTAND
SIREN
414 553 677
SIRET (siège)
414 553 677 00041
N° TVA intracommunautaire
FR84414553677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 553 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 042,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1997
Siège social
10 RUE des Archers C/0 Maître MARINE LIOGIER ETUDE ARCHERS NOTAIRES, 69002, Lyon 2e Arrondissement
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN ROSTAND

ACQUISITION, TRANSFORMATION ET AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR LOCATION, LOCATION ET MISE A DISPOSITION AUX ASSOCIES ET GESTION DE CES IMMEUBLES

Finances de SCI JEAN ROSTAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN ROSTAND

NC

Nathalie CARON

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

EL

Emilie LARNAUDIE DARNIOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

TL

Thierry LARNAUDIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN ROSTAND

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 69002 Lyon 2e ArrondissementSiègeActif

    414 553 677 00041 · ouvert le 18 mai 2026 · NAF 6820B

  • 46100 FIGEACActif

    414 553 677 00025 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 03110 VENDATFermé

    414 553 677 00017 · ouvert le 22 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN ROSTAND

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 août 1999

  • Acte

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN ROSTAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN ROSTAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN ROSTAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN ROSTAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN ROSTAND. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05036

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00206

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01526

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/02785

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/07892

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01871

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/06255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/11072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01500

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01591

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01847

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00206

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/03180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/04542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01008

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02107

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 18 juin 2025 · N° 24/10398

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3

    Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03737

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN ROSTAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN ROSTAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant : CARON Nathalie, Juliette ; Associé : LARNAUDIE DARNIOT Emilie, Jeanne, Louise ; Associé : LARNAUDIE Thierry, Xavier

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI JEAN ROSTAND

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN ROSTAND ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN ROSTAND est 414 553 677. Le SIRET de son siège social est 414 553 677 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84414553677.

Qui dirige SCI JEAN ROSTAND ?

SCI JEAN ROSTAND est dirigée par Nathalie CARON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN ROSTAND ?

Le siège social de SCI JEAN ROSTAND est situé 10 RUE des Archers C/0 Maître MARINE LIOGIER ETUDE ARCHERS NOTAIRES, 69002 Lyon 2e Arrondissement.

SCI JEAN ROSTAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN ROSTAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN ROSTAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN ROSTAND.

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