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SCI JEAN ROSTAND

Active
Siren432 008 290SCI60650 LE MONT-SAINT-ADRIENCréée le 30 juin 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106,72 €
Effectif
Non publié

SCI JEAN ROSTAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2000, identifiée par le SIREN 432 008 290. Son siège social est situé 90 rue Therines, 60650 Le Mont-Saint-Adrien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK LAURET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN ROSTAND

Dénomination
SCI JEAN ROSTAND
SIREN
432 008 290
SIRET (siège)
432 008 290 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25432008290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 008 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2000
Siège social
90 RUE THERINES, 60650, LE MONT-SAINT-ADRIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN ROSTAND

L'achat, la propriété, l'administration, l'exploitation par voie de location ou autrement et la vente de tous biens et droits immobiliers,la prise d'intérêts et de participations dans toute société de même objet et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Finances de SCI JEAN ROSTAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN ROSTAND

PL

PATRICK LAURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CS

CORINNE SAPOCKO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN ROSTAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60650 LE MONT-SAINT-ADRIENSiègeActif

    432 008 290 00020 · ouvert le 23 juin 2000 · NAF 6820B

  • 60155 RAINVILLERSFermé

    432 008 290 00012 · ouvert le 23 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEAN ROSTAND

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN ROSTAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN ROSTAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN ROSTAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN ROSTAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN ROSTAND. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05036

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00206

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01526

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/02785

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/07892

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01871

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/06255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/11072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01500

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01591

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01847

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00206

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/03180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/04542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01008

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02107

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 18 juin 2025 · N° 24/10398

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3

    Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03737

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN ROSTAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN ROSTAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lauret, Patrick Joël, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Sapocko, nom d'usage : Lauret, Corinne Evelyne

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI JEAN ROSTAND

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN ROSTAND ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN ROSTAND est 432 008 290. Le SIRET de son siège social est 432 008 290 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25432008290.

Qui dirige SCI JEAN ROSTAND ?

SCI JEAN ROSTAND est dirigée par PATRICK LAURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN ROSTAND ?

Le siège social de SCI JEAN ROSTAND est situé 90 rue Therines, 60650 Le Mont-Saint-Adrien.

SCI JEAN ROSTAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN ROSTAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN ROSTAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN ROSTAND.