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SCI JEAN'S

Active
Siren520 267 790SCI50800 SAINTE-CECILECréée le 15 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JEAN'S est une SCI immatriculée le 15 février 2010 sous le numéro SIREN 520 267 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Jules Mocquet, 50800 Sainte-Cecile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE JEANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN'S

Dénomination
SCI JEAN'S
SIREN
520 267 790
SIRET (siège)
520 267 790 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50520267790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 267 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2010
Siège social
45 RUE JULES MOCQUET, 50800, SAINTE-CECILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN'S

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières.

Finances de SCI JEAN'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN'S

LG

LAURENCE GUEZET

Autre

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

DJ

DOMINIQUE JEANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

BJ

BENJAMIN JEANNE

Autre

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

SJ

SIMON JEANNE

Autre

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI JEAN'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50800 SAINTE-CECILESiègeActif

    520 267 790 00019 · ouvert le 10 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN'S. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-15 · Début d'activité : 2010-02-10

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur SCI JEAN'S

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN'S ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN'S est 520 267 790. Le SIRET de son siège social est 520 267 790 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50520267790.

Qui dirige SCI JEAN'S ?

SCI JEAN'S est dirigée par DOMINIQUE JEANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN'S ?

Le siège social de SCI JEAN'S est situé 45 rue Jules Mocquet, 50800 Sainte-Cecile.

SCI JEAN'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN'S.

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