SCI JEAN SIMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI JEAN SIMON est une SCI immatriculée le 17 février 1984 sous le numéro SIREN 329 047 302. Son siège social est situé 1147 rue du Halage, 62400 Bethune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BOTTAZZINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN SIMON
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN SIMON
- SIREN
- 329 047 302
- SIRET (siège)
- 329 047 302 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78329047302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 047 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 février 1984
- Siège social
- 1147 RUE DU HALAGE, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN SIMON
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, CONSTRUITS OU NON. LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES. MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES.
Finances de SCI JEAN SIMON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN SIMON
INSEEÉtablissements de SCI JEAN SIMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeActif
329 047 302 00024 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEAN SIMON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JEAN SIMON
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Conformité de SCI JEAN SIMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN SIMON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025L02037
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025L01886
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1996 · N° 95-83.521
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1994 · N° 94-81.048
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1994 · N° 93-84.430
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 1993 · N° 93-84.368
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 août 1993 · N° 93-80.440
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 1993 · N° 93-82.568
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 1993 · N° 92-83.557
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1993 · N° 92-81.683
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 1992 · N° 92-82.830
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 1992 · N° 92-81.824
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-86.302
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-82.320
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Décision du 25 novembre 1992 · N° 92-80.447
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 1992 · N° 92-82.303
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Décision du 10 novembre 1992 · N° 92-83.142
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 1992 · N° 91-86.673
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juillet 1992 · N° 92-82.085
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juillet 1992 · N° 91-82.656
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 1992 · N° 91-85.784
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Décision du 10 juin 1992 · N° 91-82.733
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Décision du 03 juin 1992 · N° 89-85.631
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Décision du 03 juin 1992 · N° 91-84.814
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Décision du 03 juin 1992 · N° 91-84.812
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Décision du 03 juin 1992 · N° 91-84.809
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Décision du 03 juin 1992 · N° 91-84.808
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Décision du 03 juin 1992 · N° 91-84.801
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 1992 · N° 91-84.800
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Décision du 03 juin 1992 · N° 91-84.798
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Décision du 03 juin 1992 · N° 91-84.749
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Décision du 03 juin 1992 · N° 91-84.805
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Décision du 03 juin 1992 · N° 91-84.804
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Décision du 03 juin 1992 · N° 89-83.056
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Décision du 03 juin 1992 · N° 91-81.813
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Décision du 03 juin 1992 · N° 92-81.141
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Décision du 20 mai 1992 · N° 91-83.781
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Décision du 20 mai 1992 · N° 92-81.233
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Décision du 20 mai 1992 · N° 91-86.435
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Décision du 23 avril 1992 · N° 92-80.852
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Décision du 23 avril 1992 · N° 91-85.055
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Décision du 23 avril 1992 · N° 91-84.685
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Décision du 09 avril 1992 · N° 91-86.393
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Décision du 09 avril 1992 · N° 91-85.913
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Décision du 09 avril 1992 · N° 91-82.982
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Décision du 09 avril 1992 · N° 91-84.651
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Décision du 09 avril 1992 · N° 91-84.542
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Décision du 09 avril 1992 · N° 91-83.565
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Décision du 26 mars 1992 · N° 91-81.462
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Décision du 27 février 1992 · N° 91-86.000
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Décision du 27 février 1992 · N° 91-83.991
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Décision du 27 février 1992 · N° 91-82.133
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Décision du 27 février 1992 · N° 91-81.996
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Décision du 27 février 1992 · N° 91-81.952
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Décision du 13 février 1992 · N° 90-86.744
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Décision du 13 février 1992 · N° 91-82.737
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Décision du 13 février 1992 · N° 90-87.726
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Décision du 13 février 1992 · N° 88-87.154
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Décision du 30 janvier 1992 · N° 90-86.730
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Décision du 30 janvier 1992 · N° 91-83.738
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Décision du 30 janvier 1992 · N° 88-83.335
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Décision du 30 janvier 1992 · N° 91-80.840
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Décision du 30 janvier 1992 · N° 91-80.728
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Décision du 30 janvier 1992 · N° 91-80.602
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Décision du 16 janvier 1992 · N° 91-81.610
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Décision du 16 janvier 1992 · N° 91-83.470
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Décision du 16 janvier 1992 · N° 89-80.639
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Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-80.256
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Décision du 05 décembre 1991 · N° 90-83.901
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Décision du 05 décembre 1991 · N° 91-80.364
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Décision du 05 décembre 1991 · N° 90-87.803
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Décision du 05 décembre 1991 · N° 90-86.736
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Décision du 05 décembre 1991 · N° 91-85.323
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Décision du 05 décembre 1991 · N° 90-86.229
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Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-86.137
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Décision du 21 novembre 1991 · N° 90-84.188
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Décision du 21 novembre 1991 · N° 91-83.778
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Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-84.274
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Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-84.273
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Décision du 24 octobre 1991 · N° 90-85.067
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Décision du 24 octobre 1991 · N° 91-84.588
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Décision du 10 octobre 1991 · N° 91-80.562
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Décision du 03 juillet 1991 · N° 90-87.485
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Décision du 03 juillet 1991 · N° 90-86.217
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Décision du 03 juillet 1991 · N° 90-83.972
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Décision du 03 juillet 1991 · N° 91-82.422
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Décision du 28 juin 1991 · N° 89-86.685
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Décision du 28 juin 1991 · N° 90-83.689
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Décision du 20 juin 1991 · N° 89-87.026
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Décision du 13 juin 1991 · N° 90-82.157
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Décision du 06 juin 1991 · N° 87-82.519
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Décision du 06 juin 1991 · N° 87-83.816
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Décision du 06 juin 1991 · N° 87-82.851
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Décision du 30 mai 1991 · N° 87-84.198
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Décision du 23 mai 1991 · N° 90-86.806
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Décision du 16 mai 1991 · N° 90-84.459
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Décision du 16 mai 1991 · N° 89-80.196
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Décision du 23 avril 1991 · N° 91-80.892
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Décision du 18 avril 1991 · N° 91-80.657
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.955
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.926
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.971
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.969
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.968
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.967
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.966
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.965
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.964
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.963
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.962
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.961
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.960
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.959
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.951
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.950
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.949
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.946
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.958
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.956
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.954
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.945
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.943
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.940
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.934
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.933
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.931
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.930
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.929
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.928
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.938
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.936
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.935
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.925
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.924
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.923
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.922
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.921
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Décision du 04 avril 1991 · N° 90-84.303
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Décision du 04 avril 1991 · N° 91-80.288
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Décision du 28 mars 1991 · N° 90-83.397
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Décision du 21 mars 1991 · N° 90-81.810
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Décision du 21 mars 1991 · N° 90-80.077
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Décision du 14 février 1991 · N° 90-87.010
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Décision du 14 février 1991 · N° 90-87.090
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Décision du 14 février 1991 · N° 90-87.025
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Décision du 14 février 1991 · N° 90-83.496
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Décision du 07 février 1991 · N° 90-82.095
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Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-86.892
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Décision du 29 janvier 1991 · N° 90-83.980
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Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-82.873
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Décision du 24 janvier 1991 · N° 90-84.228
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Décision du 24 janvier 1991 · N° 90-82.624
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Décision du 17 janvier 1991 · N° 90-80.294
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Décision du 17 janvier 1991 · N° 87-84.304
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Décision du 10 janvier 1991 · N° 90-84.175
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Décision du 04 janvier 1991 · N° 87-90.549
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 89-82.177
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Décision du 22 novembre 1990 · N° 90-85.600
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Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-84.653
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Décision du 25 octobre 1990 · N° 88-80.263
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Décision du 25 octobre 1990 · N° 90-85.138
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Décision du 04 octobre 1990 · N° 90-81.874
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Décision du 04 octobre 1990 · N° 89-81.812
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Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-83.315
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Décision du 28 juin 1990 · N° 89-87.088
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Décision du 21 juin 1990 · N° 88-82.428
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Décision du 26 avril 1990 · N° 89-81.154
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Décision du 22 mars 1990 · N° 89-86.162
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Décision du 22 mars 1990 · N° 87-90.762
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Décision du 22 mars 1990 · N° 90-80.379
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Décision du 15 mars 1990 · N° 89-83.642
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Décision du 01 mars 1990 · N° 88-87.490
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Décision du 15 février 1990 · N° 89-86.037
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Décision du 08 février 1990 · N° 89-86.305
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Décision du 25 janvier 1990 · N° 89-81.884
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Décision du 25 janvier 1990 · N° 88-87.110
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Décision du 04 janvier 1990 · N° 89-83.687
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 87-85.154
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-85.565
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Décision du 12 décembre 1989 · N° 88-83.016
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Décision du 12 décembre 1989 · N° 86-94.514
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Décision du 12 décembre 1989 · N° 89-80.430
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Décision du 05 décembre 1989 · N° 89-81.210
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Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-87.613
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Décision du 21 novembre 1989 · N° 89-81.541
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Décision du 17 octobre 1989 · N° 88-87.430
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 89-81.264
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-87.662
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-84.426
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Aucune mention de SCI JEAN SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN SIMON
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Date d'effet : 17 février 1984
Questions fréquentes sur SCI JEAN SIMON
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN SIMON ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN SIMON est 329 047 302. Le SIRET de son siège social est 329 047 302 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78329047302.
Qui dirige SCI JEAN SIMON ?
SCI JEAN SIMON est dirigée par DOMINIQUE BOTTAZZINI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEAN SIMON ?
Le siège social de SCI JEAN SIMON est situé 1147 rue du Halage, 62400 Bethune.
SCI JEAN SIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN SIMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN SIMON.
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