SCI JEANBART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 523 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEANBART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 371 739. Son siège social est situé 7 rue Afforty, 60300 Senlis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HEDWIGE HADENGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEANBART
INSEE- Dénomination
- SCI JEANBART
- SIREN
- 789 371 739
- SIRET (siège)
- 789 371 739 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06789371739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 371 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 523 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2012
- Siège social
- 7 RUE AFFORTY, 60300, SENLIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANBART
Acquisition, gestion et administration d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI JEANBART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANBART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI JEANBART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60300 SENLISSiègeActif
789 371 739 00010 · ouvert le 07 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANBART
INPIComptes annuels de SCI JEANBART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANBART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANBART. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 19/06213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03968
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026000299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/05905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 juillet 2019 · N° 17/05231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANBART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI JEANBART
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANBART ?
Le numéro SIREN de SCI JEANBART est 789 371 739. Le SIRET de son siège social est 789 371 739 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06789371739.
Qui dirige SCI JEANBART ?
SCI JEANBART est dirigée par HEDWIGE HADENGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANBART ?
Le siège social de SCI JEANBART est situé 7 rue Afforty, 60300 Senlis.
SCI JEANBART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANBART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANBART.
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