SCI JEANBELLEANNE

Active

Siren392 562 039SCI21000 DIJONCréée le 14 octobre 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

SCI JEANBELLEANNE est une SCI immatriculée le 14 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 562 039. Elle est domiciliée 29 rue Bossuet, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN SEGUENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEANBELLEANNE

INSEE

Dénomination: SCI JEANBELLEANNE
SIREN: 392 562 039
SIRET (siège): 392 562 039 00017
N° TVA intracommunautaire: FR11392562039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 562 039
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 octobre 1993
Siège social: 29 RUE BOSSUET, 21000, DIJON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI JEANBELLEANNE

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS APPARTENANT OU DEVANT APPARTENIR AUX EPOUX SEGUENOT-BEREZIAT ET PLUS GENERA LEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET NON SUSCEPTIBLE DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE.

Finances de SCI JEANBELLEANNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANBELLEANNE

INSEE

JEAN SEGUENOT

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI JEANBELLEANNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21000 DIJONSiègeActif
392 562 039 00017 · ouvert le 23 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANBELLEANNE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2002

Acte

Dépôt du 05 octobre 1993

Acte

Comptes annuels de SCI JEANBELLEANNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANBELLEANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANBELLEANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANBELLEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEANBELLEANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANBELLEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANBELLEANNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI JEANBELLEANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANBELLEANNE ?

Le numéro SIREN de SCI JEANBELLEANNE est 392 562 039. Le SIRET de son siège social est 392 562 039 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11392562039.

Qui dirige SCI JEANBELLEANNE ?

SCI JEANBELLEANNE est dirigée par JEAN SEGUENOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEANBELLEANNE ?

Le siège social de SCI JEANBELLEANNE est situé 29 rue Bossuet, 21000 Dijon.