SCI JEANCATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEANCATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 095 986. Son siège social est situé 81 av Marechal Foch, 77590 Bois le Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE BEAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEANCATE
INSEE- Dénomination
- SCI JEANCATE
- SIREN
- 453 095 986
- SIRET (siège)
- 453 095 986 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04453095986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 095 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 avril 2004
- Siège social
- 81 AV MARECHAL FOCH, 77590, BOIS LE ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANCATE
L'acquisition pär achat ou crédit bail la propriété l'administration et l'exploitation pär bail ou autrement de tous terrains ou immeubles la construction sur les terrains acquis de tous immeubles à usagés d'habitation de bureaux de locaux commerciaux ou autres en vue de leur location
Finances de SCI JEANCATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANCATE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI JEANCATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77590 BOIS LE ROISiègeActif
453 095 986 00015 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEANCATE
INPIComptes annuels de SCI JEANCATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANCATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANCATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANCATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANCATE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/51969
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/50234
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/50338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANCATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANCATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRUFANDIER Catherine Colette
- création
Date d'effet : 20 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI JEANCATE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANCATE ?
Le numéro SIREN de SCI JEANCATE est 453 095 986. Le SIRET de son siège social est 453 095 986 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04453095986.
Qui dirige SCI JEANCATE ?
SCI JEANCATE est dirigée par CATHERINE BEAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANCATE ?
Le siège social de SCI JEANCATE est situé 81 av Marechal Foch, 77590 Bois le Roi.
SCI JEANCATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANCATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANCATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANCATE.
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