SCI JEANCLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 530 010, SCI JEANCLOS est une SCI créée le 17 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 bd de la Liberte, 62230 Outreau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-MARC RINGOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEANCLOS
INSEE- Dénomination
- SCI JEANCLOS
- SIREN
- 350 530 010
- SIRET (siège)
- 350 530 010 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44350530010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 530 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mai 1989
- Siège social
- 7 BD DE LA LIBERTE, 62230, OUTREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANCLOS
l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location d'un immeuble situé 5 route nationale à saint léonard.
Finances de SCI JEANCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANCLOS
INSEEÉtablissements de SCI JEANCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62230 OUTREAUSiègeActif
350 530 010 00015 · ouvert le 11 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEANCLOS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JEANCLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANCLOS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025RG01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025RG01734
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023F00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2015 · N° 14/12707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANCLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI JEANCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANCLOS ?
Le numéro SIREN de SCI JEANCLOS est 350 530 010. Le SIRET de son siège social est 350 530 010 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44350530010.
Qui dirige SCI JEANCLOS ?
SCI JEANCLOS est dirigée par JEAN-MARC RINGOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEANCLOS ?
Le siège social de SCI JEANCLOS est situé 7 bd de la Liberte, 62230 Outreau.
SCI JEANCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANCLOS.
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