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SCI JEANCO

Active
Siren438 416 331SCI31000 TOULOUSECréée le 06 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 416 331, SCI JEANCO est une SCI créée le 6 juin 2001. Son siège social est situé 22 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI JEANCO

Dénomination
SCI JEANCO
SIREN
438 416 331
SIRET (siège)
438 416 331 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09438416331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 416 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2001
Siège social
22 RUE MAURICE FONVIEILLE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI JEANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANCO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI JEANCO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    438 416 331 00017 · ouvert le 06 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEANCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI JEANCO

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANCO ?

Le numéro SIREN de SCI JEANCO est 438 416 331. Le SIRET de son siège social est 438 416 331 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09438416331.

Où se situe le siège social de SCI JEANCO ?

Le siège social de SCI JEANCO est situé 22 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse.

SCI JEANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANCO.

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