SCI JEANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 308 917, SCI JEANE est une SCI créée le 2 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av Pierre Mendes France, 62510 Arques. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC GENTOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEANE
INSEE- Dénomination
- SCI JEANE
- SIREN
- 488 308 917
- SIRET (siège)
- 488 308 917 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74488308917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 308 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 février 2006
- Siège social
- 50 AV PIERRE MENDES FRANCE, 62510, ARQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANE
achat location et gestion d'immeubles.
Finances de SCI JEANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANE
INSEEÉtablissements de SCI JEANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62510 ARQUESSiègeActif
488 308 917 00019 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEANE
INPIComptes annuels de SCI JEANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2000 · N° 98-17.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 94-44.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-17.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2006
Questions fréquentes sur SCI JEANE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANE ?
Le numéro SIREN de SCI JEANE est 488 308 917. Le SIRET de son siège social est 488 308 917 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74488308917.
Qui dirige SCI JEANE ?
SCI JEANE est dirigée par FREDERIC GENTOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANE ?
Le siège social de SCI JEANE est situé 50 av Pierre Mendes France, 62510 Arques.
SCI JEANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANE.
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