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SCI JEANFRAN

Active
Siren422 304 279SCI57400 SARREBOURGCréée le 23 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JEANFRAN est une SCI immatriculée le 23 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 304 279. Son siège social est situé 6 rue de la Poste Mr Oswald Jean Marie, 57400 Sarrebourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MARIE OSWALD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEANFRAN

Dénomination
SCI JEANFRAN
SIREN
422 304 279
SIRET (siège)
422 304 279 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20422304279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 304 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 1999
Siège social
6 RUE DE LA POSTE MR OSWALD JEAN MARIE, 57400, SARREBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANFRAN

L'acquisition, l'apport, la mise en valeur par location, construction, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non. L'aliénation en totalité ou par parties au moyen de la vente, d'un échange ou d'un apport de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI JEANFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANFRAN

JO

JEAN-MARIE OSWALD

Gérant et associé indéfiniment responsable

FO

FRANCK OSWALD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEANFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeActif

    422 304 279 00017 · ouvert le 02 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEANFRAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEANFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEANFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OSWALD Franck

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI JEANFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI JEANFRAN est 422 304 279. Le SIRET de son siège social est 422 304 279 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422304279.

Qui dirige SCI JEANFRAN ?

SCI JEANFRAN est dirigée par JEAN-MARIE OSWALD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANFRAN ?

Le siège social de SCI JEANFRAN est situé 6 rue de la Poste Mr Oswald Jean Marie, 57400 Sarrebourg.

SCI JEANFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANFRAN.

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