SCI JEANFRANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 203 115, SCI JEANFRANC est une SCI créée le 13 juin 1991. Son siège social est situé 12 RUE 12 Rue Vaugelas Le Verlaine, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE RACAMIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEANFRANC
INSEE- Dénomination
- SCI JEANFRANC
- SIREN
- 382 203 115
- SIRET (siège)
- 382 203 115 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR02382203115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 203 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 1991
- Siège social
- 12 RUE 12 Rue Vaugelas Le Verlaine, 73100, Aix-les-Bains
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI JEANFRANC
Propriété de tous immeubles qui pourraient être soit acquis soit construits par la société ainsi que la gestion.
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Finances de SCI JEANFRANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANFRANC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEANFRANC
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 73100 Aix-les-BainsSiègeActif
382 203 115 00037 · ouvert le 14 décembre 2018 · NAF 6820B
- 73100 PUGNY-CHATENODActif
382 203 115 00011 · ouvert le 05 juin 1991 · NAF 6820B
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
382 203 115 00029 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANFRANC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JEANFRANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANFRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANFRANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEANFRANC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANFRANC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : RACAMIER Françoise Philomène Josette Ray Associé indéfiniment responsable : RACAMIER Françoise Philomène Josette Ray Associé indéfiniment responsable : Indivision de Monsieur Jean-Paul DIDIER
- création
Date d'effet : 13 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI JEANFRANC
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANFRANC ?
Le numéro SIREN de SCI JEANFRANC est 382 203 115. Le SIRET de son siège social est 382 203 115 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02382203115.
Qui dirige SCI JEANFRANC ?
SCI JEANFRANC est dirigée par FRANCOISE RACAMIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANFRANC ?
Le siège social de SCI JEANFRANC est situé 12 RUE 12 Rue Vaugelas Le Verlaine, 73100 Aix-les-Bains.
SCI JEANFRANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANFRANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANFRANC.
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