SCI JEANFRED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI JEANFRED est une SCI immatriculée le 17 février 2004 sous le numéro SIREN 452 096 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Philibert Lalande, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC MINARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEANFRED
INSEE- Dénomination
- SCI JEANFRED
- SIREN
- 452 096 423
- SIRET (siège)
- 452 096 423 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70452096423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 096 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 février 2004
- Siège social
- 36 RUE PHILIBERT LALANDE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANFRED
Acquisition de biens immobiliers, gestion, administration, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI JEANFRED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANFRED
INSEEÉtablissements de SCI JEANFRED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
452 096 423 00010 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEANFRED
INPIComptes annuels de SCI JEANFRED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANFRED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANFRED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANFRED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANFRED. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-13.069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANFRED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANFRED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2004
Questions fréquentes sur SCI JEANFRED
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANFRED ?
Le numéro SIREN de SCI JEANFRED est 452 096 423. Le SIRET de son siège social est 452 096 423 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70452096423.
Qui dirige SCI JEANFRED ?
SCI JEANFRED est dirigée par FREDERIC MINARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEANFRED ?
Le siège social de SCI JEANFRED est situé 36 rue Philibert Lalande, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI JEANFRED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANFRED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANFRED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANFRED.
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