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SCI JEANJAMES

Active
Siren424 219 491SCI39100 DOLECréée le 15 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 219 491, SCI JEANJAMES est une SCI créée le 15 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 bd Wilson, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ODILE VERNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEANJAMES

Dénomination
SCI JEANJAMES
SIREN
424 219 491
SIRET (siège)
424 219 491 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55424219491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 219 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1999
Siège social
25 BD WILSON, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEANJAMES

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI JEANJAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANJAMES

OV

ODILE VERNIER

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JEANJAMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    424 219 491 00026 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 39100 DOLEFermé

    424 219 491 00018 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JEANJAMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEANJAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANJAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANJAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANJAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEANJAMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANJAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANJAMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI JEANJAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANJAMES ?

Le numéro SIREN de SCI JEANJAMES est 424 219 491. Le SIRET de son siège social est 424 219 491 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55424219491.

Qui dirige SCI JEANJAMES ?

SCI JEANJAMES est dirigée par ODILE VERNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEANJAMES ?

Le siège social de SCI JEANJAMES est situé 25 bd Wilson, 39100 Dole.

SCI JEANJAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANJAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANJAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANJAMES.

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