SCI JEANJEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI JEANJEAN est une société civile immatriculée le 4 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 331 517. Son siège social est situé U Mureddu, 20135 Conca. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par (JEAN LECCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEANJEAN
INSEE- Dénomination
- SCI JEANJEAN
- SIREN
- 500 331 517
- SIRET (siège)
- 500 331 517 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73500331517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 331 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2007
- Siège social
- U MUREDDU, 20135, CONCA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANJEAN
ACQUISITION D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES ET DES TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT AU AUTREMENT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JEANJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANJEAN
INSEEÉtablissements de SCI JEANJEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20135 CONCASiègeActif
500 331 517 00010 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANJEAN
INPIConformité de SCI JEANJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANJEAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2007 · N° 06-15.874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2003 · N° 01-40.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2003 · N° 99-45.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 99-44.224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-40.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-40.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-40.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-42.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-40.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-40.786
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 00-41.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-46.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-46.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 00-41.088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-42.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-44.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-44.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANJEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI JEANJEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANJEAN ?
Le numéro SIREN de SCI JEANJEAN est 500 331 517. Le SIRET de son siège social est 500 331 517 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73500331517.
Qui dirige SCI JEANJEAN ?
SCI JEANJEAN est dirigée par (JEAN LECCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANJEAN ?
Le siège social de SCI JEANJEAN est situé U Mureddu, 20135 Conca.
SCI JEANJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANJEAN.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Conca