SCI JEANMARIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 89,8 k€
SCI JEANMARIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1986, identifiée par le SIREN 338 116 122. Elle est domiciliée CHAMBON Chambon, 36270 Eguzon-Chantome. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PASCAL VALENTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEANMARIE
INSEE- Dénomination
- SCI JEANMARIE
- SIREN
- 338 116 122
- SIRET (siège)
- 338 116 122 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75338116122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 116 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 89 822,96 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 juin 1986
- Siège social
- CHAMBON Chambon, 36270, EGUZON-CHANTOME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANMARIE
Propriété, administration et exploitation des immeubles apportés à la société et de ts autres immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement
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Finances de SCI JEANMARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANMARIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEANMARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36270 EGUZON-CHANTOMESiègeActif
338 116 122 00015 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI JEANMARIE
INPIConformité de SCI JEANMARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANMARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANMARIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1993 · N° 89-43.276
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 1992 · N° 91-84.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1991 · N° 90-81.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 1990 · N° 89-82.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANMARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANMARIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALENTIN Serge Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALENTIN Jean-Philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALENTIN Pascal
- création
Date d'effet : 20 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI JEANMARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANMARIE ?
Le numéro SIREN de SCI JEANMARIE est 338 116 122. Le SIRET de son siège social est 338 116 122 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75338116122.
Qui dirige SCI JEANMARIE ?
SCI JEANMARIE est dirigée par PASCAL VALENTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANMARIE ?
Le siège social de SCI JEANMARIE est situé CHAMBON Chambon, 36270 Eguzon-Chantome.
SCI JEANMARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANMARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANMARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANMARIE.
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