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SCI JEANNE

Active
Siren407 953 991SCI90000 BELFORTCréée le 27 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JEANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 953 991. Son siège social est situé 6 av Jean Moulin Belfort, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL SIMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEANNE

Dénomination
SCI JEANNE
SIREN
407 953 991
SIRET (siège)
407 953 991 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84407953991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 953 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1996
Siège social
6 AV JEAN MOULIN BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANNE

ACHAT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI JEANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANNE

JS

JEAN-PAUL SIMON

Gérant

Depuis la création (27 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI JEANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    407 953 991 00012 · ouvert le 17 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI JEANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNE est 407 953 991. Le SIRET de son siège social est 407 953 991 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84407953991.

Qui dirige SCI JEANNE ?

SCI JEANNE est dirigée par JEAN-PAUL SIMON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEANNE ?

Le siège social de SCI JEANNE est situé 6 av Jean Moulin Belfort, 90000 Belfort.

SCI JEANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE.

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