SCI JEANNE D'ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEANNE D'ARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1982, identifiée par le SIREN 323 945 451. Son siège social est situé Jeanne d'Arc le Marillais, 49410 Mauges-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par PIERRE CHAUVIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEANNE D'ARC
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNE D'ARC
- SIREN
- 323 945 451
- SIRET (siège)
- 323 945 451 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58323945451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 945 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 707,17 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 28 avril 1982
- Siège social
- JEANNE D'ARC LE MARILLAIS, 49410, MAUGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI JEANNE D'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNE D'ARC
INSEEÉtablissements de SCI JEANNE D'ARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49410 MAUGES-SUR-LOIRESiègeFermé
323 945 451 00017 · ouvert le 28 avril 1982 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JEANNE D'ARC
INPIComptes annuels de SCI JEANNE D'ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANNE D'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANNE D'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANNE D'ARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1982
Questions fréquentes sur SCI JEANNE D'ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC est 323 945 451. Le SIRET de son siège social est 323 945 451 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58323945451.
Qui dirige SCI JEANNE D'ARC ?
SCI JEANNE D'ARC est dirigée par PIERRE CHAUVIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEANNE D'ARC ?
Le siège social de SCI JEANNE D'ARC est situé Jeanne d'Arc le Marillais, 49410 Mauges-sur-Loire.
SCI JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D'ARC.