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SCI JEANNE D ARC

Active
Siren337 537 203Société civile18500 MEHUN-SUR-YEVRECréée le 17 juin 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
762,25 €

SCI JEANNE D ARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 537 203. Elle est domiciliée rue Jeanne d'Arc, 18500 Mehun-sur-Yevre. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par VERONIQUE RICHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEANNE D ARC

Dénomination
SCI JEANNE D ARC
SIREN
337 537 203
SIRET (siège)
337 537 203 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06337537203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 537 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 juin 1986
Siège social
RUE JEANNE D'ARC, 18500, MEHUN-SUR-YEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANNE D ARC

L'acquisition, la rénovation et la mise en location de tous immeubles, quelque soit leur nature et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JEANNE D ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEANNE D ARC

VR

VERONIQUE RICHET

Gérant

Depuis la création (17 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI JEANNE D ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18500 MEHUN-SUR-YEVRESiègeActif

    337 537 203 00016 · ouvert le 22 mars 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JEANNE D ARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI JEANNE D ARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D ARC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 décembre 2018. Plan arrêté le 11 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES

jugement arrêtant le plan de redressement sur dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP ZANNI, demeurant 34, rue d’Auron, 18000 Bourges. Date de jugement d’ouverture du redressement judiciaire : 11 décembre 2018. N° RG : 18/1709

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01709

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Date de cessation des paiements : 29/12/2018 - Mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34 rue d’Aron, 18000 Bourges - N° RG : 18/1709

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNE D ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEANNE D ARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-12-11 · jugement arrêtant le plan de redressement sur dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP ZANNI, demeurant 34, rue d’Auron, 18000 Bourges. Date de jugement d’ouverture du redressement judiciaire : 11 décembre 2018. N° RG : 18/1709

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-27 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01709

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-14 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Date de cessation des paiements : 29/12/2018 - Mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34 rue d’Aron, 18000 Bourges - N° RG : 18/1709

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI JEANNE D ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC est 337 537 203. Le SIRET de son siège social est 337 537 203 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06337537203.

Qui dirige SCI JEANNE D ARC ?

SCI JEANNE D ARC est dirigée par VERONIQUE RICHET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEANNE D ARC ?

Le siège social de SCI JEANNE D ARC est situé rue Jeanne d'Arc, 18500 Mehun-sur-Yevre.

SCI JEANNE D ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNE D ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNE D ARC est-elle en procédure collective ?

SCI JEANNE D ARC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 décembre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 11 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.