SCI JEANNE D ARC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 762,25 €
SCI JEANNE D ARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 537 203. Elle est domiciliée rue Jeanne d'Arc, 18500 Mehun-sur-Yevre. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par VERONIQUE RICHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEANNE D ARC
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNE D ARC
- SIREN
- 337 537 203
- SIRET (siège)
- 337 537 203 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06337537203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 537 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 juin 1986
- Siège social
- RUE JEANNE D'ARC, 18500, MEHUN-SUR-YEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNE D ARC
L'acquisition, la rénovation et la mise en location de tous immeubles, quelque soit leur nature et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI JEANNE D ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNE D ARC
INSEEÉtablissements de SCI JEANNE D ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18500 MEHUN-SUR-YEVRESiègeActif
337 537 203 00016 · ouvert le 22 mars 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI JEANNE D ARC
INPIConformité de SCI JEANNE D ARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D ARC.
Ouverte le 14 décembre 2018. Plan arrêté le 11 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES
jugement arrêtant le plan de redressement sur dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP ZANNI, demeurant 34, rue d’Auron, 18000 Bourges. Date de jugement d’ouverture du redressement judiciaire : 11 décembre 2018. N° RG : 18/1709
Jugement du 27 septembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01709
Jugement du 14 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Date de cessation des paiements : 29/12/2018 - Mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34 rue d’Aron, 18000 Bourges - N° RG : 18/1709
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNE D ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNE D ARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-12-11 · jugement arrêtant le plan de redressement sur dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP ZANNI, demeurant 34, rue d’Auron, 18000 Bourges. Date de jugement d’ouverture du redressement judiciaire : 11 décembre 2018. N° RG : 18/1709
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-27 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01709
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-14 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Date de cessation des paiements : 29/12/2018 - Mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34 rue d’Aron, 18000 Bourges - N° RG : 18/1709
- création
Date d'effet : 17 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI JEANNE D ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC est 337 537 203. Le SIRET de son siège social est 337 537 203 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06337537203.
Qui dirige SCI JEANNE D ARC ?
SCI JEANNE D ARC est dirigée par VERONIQUE RICHET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEANNE D ARC ?
Le siège social de SCI JEANNE D ARC est situé rue Jeanne d'Arc, 18500 Mehun-sur-Yevre.
SCI JEANNE D ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNE D ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNE D ARC est-elle en procédure collective ?
SCI JEANNE D ARC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 décembre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 11 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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