SCI JEANNE D ARC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 914,69 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 577 845, SCI JEANNE D ARC est une société civile créée le 29 avril 1986. Elle est domiciliée 63 rue Olivier de Serres, 86000 Poitiers. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FRANCETTE NAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEANNE D ARC
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNE D ARC
- SIREN
- 337 577 845
- SIRET (siège)
- 337 577 845 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR03337577845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 577 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 avril 1986
- Siège social
- 63 RUE OLIVIER DE SERRES, 86000, POITIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNE D ARC
Acquisition, administration et toutes activités immobilières.
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Finances de SCI JEANNE D ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNE D ARC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean-Pierre Lucien Maurice Charon,
Gérant Associé · jusqu'à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEANNE D ARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
337 577 845 00023 · ouvert le 10 avril 1986 · NAF 4110D
- 86000 POITIERSFermé
337 577 845 00015 · ouvert le 10 avril 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI JEANNE D ARC
INPIConformité de SCI JEANNE D ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNE D ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNE D ARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Liquidateur Associé Naud, nom d'usage : Charon, Francette
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant Associé partant : Charon, Jean-Pierre Lucien Maurice ; modification du Gérant Associé Naud, nom d'usage : Charon, Francette
- création
Date d'effet : 29 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI JEANNE D ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC est 337 577 845. Le SIRET de son siège social est 337 577 845 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03337577845.
Qui dirige SCI JEANNE D ARC ?
SCI JEANNE D ARC est dirigée par FRANCETTE NAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANNE D ARC ?
Le siège social de SCI JEANNE D ARC est situé 63 rue Olivier de Serres, 86000 Poitiers.
SCI JEANNE D ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNE D ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNE D ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D ARC.
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