SCI JEANNE D'ARC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 7,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 712 225, SCI JEANNE D'ARC est une société civile créée le 2 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 rue du Val Soleil Chez M. Andre de Fay de la Roche, 83200 Toulon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GILLES DE FAY DE LA ROCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEANNE D'ARC
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNE D'ARC
- SIREN
- 348 712 225
- SIRET (siège)
- 348 712 225 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR29348712225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 712 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 7 650 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 février 2012
- Siège social
- 305 RUE DU VAL SOLEIL CHEZ M. ANDRE DE FAY DE LA ROCHE, 83200, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNE D'ARC
Achat rénovation appartements gestion
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JEANNE D'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNE D'ARC
INSEESCI DE L'OGOOUE
Autre
Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI JEANNE D'ARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
348 712 225 00021 · ouvert le 10 novembre 1988 · NAF 4110D
- 94160 SAINT-MANDEFermé
348 712 225 00013 · ouvert le 10 novembre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI JEANNE D'ARC
INPIConformité de SCI JEANNE D'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNE D'ARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : DE FAY DE LA ROCHE André Associé gérant : DE FAY DE LA ROCHE Gilles Associé : SUBE Michèle Associé : SCI DE L'OGOOUE représenté par de FAY de la ROCHE Gilles
- création
Date d'effet : 02 février 2012
Questions fréquentes sur SCI JEANNE D'ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC est 348 712 225. Le SIRET de son siège social est 348 712 225 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29348712225.
Qui dirige SCI JEANNE D'ARC ?
SCI JEANNE D'ARC est dirigée par GILLES DE FAY DE LA ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANNE D'ARC ?
Le siège social de SCI JEANNE D'ARC est situé 305 rue du Val Soleil Chez M. Andre de Fay de la Roche, 83200 Toulon.
SCI JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D'ARC.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Toulon
- L HELIOSTROPE83000 Toulon
- BOUSSARD SUD83000 Toulon
- AMCD83000 Toulon
- EMILE ZOLA83000 Toulon
- BOUSSARD NORD83000 Toulon
- LVEB83000 Toulon
- SCI DE MONTEILLER83000 Toulon
- GALION - CRG83000 Toulon
- AURANGE PATRIMOINE83000 Toulon
- LA BREOLE83000 Toulon
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Toulon
Entreprises du même secteur à Toulon
Entreprises à Toulon
Toutes les entreprises à Toulon
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » du Var en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
