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SCI JEANNE D'ARC

Active
Siren348 712 225Société civile83200 TOULONCréée le 02 février 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
7,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 712 225, SCI JEANNE D'ARC est une société civile créée le 2 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 rue du Val Soleil Chez M. Andre de Fay de la Roche, 83200 Toulon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GILLES DE FAY DE LA ROCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEANNE D'ARC

Dénomination
SCI JEANNE D'ARC
SIREN
348 712 225
SIRET (siège)
348 712 225 00021
N° TVA intracommunautaire
FR29348712225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 712 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 février 2012
Siège social
305 RUE DU VAL SOLEIL CHEZ M. ANDRE DE FAY DE LA ROCHE, 83200, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEANNE D'ARC

Achat rénovation appartements gestion

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Finances de SCI JEANNE D'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEANNE D'ARC

S

SCI DE L'OGOOUE

Autre

Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans

PD

PASCALE DE FAY DE LA ROCHE

Autre

Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans

GD

GILLES DE FAY DE LA ROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans

AD

ANDRE DE FAY DE LA ROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans

MS

MICHELE SUBE

Autre

Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI JEANNE D'ARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    348 712 225 00021 · ouvert le 10 novembre 1988 · NAF 4110D

  • 94160 SAINT-MANDEFermé

    348 712 225 00013 · ouvert le 10 novembre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JEANNE D'ARC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI JEANNE D'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEANNE D'ARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : DE FAY DE LA ROCHE André Associé gérant : DE FAY DE LA ROCHE Gilles Associé : SUBE Michèle Associé : SCI DE L'OGOOUE représenté par de FAY de la ROCHE Gilles

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2012

Questions fréquentes sur SCI JEANNE D'ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC est 348 712 225. Le SIRET de son siège social est 348 712 225 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29348712225.

Qui dirige SCI JEANNE D'ARC ?

SCI JEANNE D'ARC est dirigée par GILLES DE FAY DE LA ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANNE D'ARC ?

Le siège social de SCI JEANNE D'ARC est situé 305 rue du Val Soleil Chez M. Andre de Fay de la Roche, 83200 Toulon.

SCI JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D'ARC.

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