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SCI JEANNE D'ARC

Active
Siren378 276 471SCI14000 CAENCréée le 31 juillet 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
168 k€

SCI JEANNE D'ARC est une SCI immatriculée le 31 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 276 471. Son siège social est situé 30 av du 6 Juin, 14000 Caen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE DAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEANNE D'ARC

Dénomination
SCI JEANNE D'ARC
SIREN
378 276 471
SIRET (siège)
378 276 471 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41378276471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 276 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 1990
Siège social
30 AV DU 6 JUIN, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANNE D'ARC

Acquisition, la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bâti ou non

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Finances de SCI JEANNE D'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEANNE D'ARC

FD

FRANCOISE DAN

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI JEANNE D'ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    378 276 471 00026 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANNE D'ARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI JEANNE D'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEANNE D'ARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI JEANNE D'ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC est 378 276 471. Le SIRET de son siège social est 378 276 471 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41378276471.

Qui dirige SCI JEANNE D'ARC ?

SCI JEANNE D'ARC est dirigée par FRANCOISE DAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEANNE D'ARC ?

Le siège social de SCI JEANNE D'ARC est situé 30 av du 6 Juin, 14000 Caen.

SCI JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D'ARC.