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SCI JEANNE D ARC

Active
Siren381 374 008SCI45100 ORLEANSCréée le 03 avril 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
168 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 374 008, SCI JEANNE D ARC est une SCI créée le 3 avril 1991. Son siège social est situé 94 av Dauphine, 45100 Orleans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL BONSERGENT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI JEANNE D ARC

Dénomination
SCI JEANNE D ARC
SIREN
381 374 008
SIRET (siège)
381 374 008 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52381374008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 374 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 avril 1991
Siège social
94 AV DAUPHINE, 45100, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANNE D ARC

La propriété et L'exploitaiton par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échanges, apports ou autrement, l'édification de toutes constructions sur les terrains susceptibles de lui appartenir.

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Finances de SCI JEANNE D ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEANNE D ARC

MB

MICHEL BONSERGENT

Liquidateur

Depuis la création (03 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI JEANNE D ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45100 ORLEANSSiègeActif

    381 374 008 00013 · ouvert le 12 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANNE D ARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Conformité de SCI JEANNE D ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNE D ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEANNE D ARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Liquidateur Bonsergent, Michel Rene

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI JEANNE D ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC est 381 374 008. Le SIRET de son siège social est 381 374 008 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52381374008.

Qui dirige SCI JEANNE D ARC ?

SCI JEANNE D ARC est dirigée par MICHEL BONSERGENT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI JEANNE D ARC ?

Le siège social de SCI JEANNE D ARC est situé 94 av Dauphine, 45100 Orleans.

SCI JEANNE D ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNE D ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNE D ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D ARC.