SCI JEANNE D ARC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 016 912, SCI JEANNE D ARC est une société civile créée le 17 octobre 1991. Son siège social est situé av Numa Servin Bonsecours, 76240 Bonsecours. SCI JEANNE D ARC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK BEAUCOURT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEANNE D ARC
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNE D ARC
- SIREN
- 383 016 912
- SIRET (siège)
- 383 016 912 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00383016912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 016 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 octobre 1991
- Siège social
- AV NUMA SERVIN BONSECOURS, 76240, BONSECOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNE D ARC
Tant en France qu à l étranger, l achat, la gestion, l exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, notamment l acquisition et l échange de tout immeuble situé à Bonsecours.
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Finances de SCI JEANNE D ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNE D ARC
INSEEÉtablissements de SCI JEANNE D ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 BONSECOURSSiègeActif
383 016 912 00016 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEANNE D ARC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI JEANNE D ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNE D ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNE D ARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI JEANNE D ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC est 383 016 912. Le SIRET de son siège social est 383 016 912 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00383016912.
Qui dirige SCI JEANNE D ARC ?
SCI JEANNE D ARC est dirigée par PATRICK BEAUCOURT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANNE D ARC ?
Le siège social de SCI JEANNE D ARC est situé av Numa Servin Bonsecours, 76240 Bonsecours.
SCI JEANNE D ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNE D ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNE D ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D ARC.
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