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SCI JEANNE D ARC

Active
Siren383 016 912Société civile76240 BONSECOURSCréée le 17 octobre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
45,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 016 912, SCI JEANNE D ARC est une société civile créée le 17 octobre 1991. Son siège social est situé av Numa Servin Bonsecours, 76240 Bonsecours. SCI JEANNE D ARC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK BEAUCOURT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEANNE D ARC

Dénomination
SCI JEANNE D ARC
SIREN
383 016 912
SIRET (siège)
383 016 912 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00383016912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 016 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 octobre 1991
Siège social
AV NUMA SERVIN BONSECOURS, 76240, BONSECOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANNE D ARC

Tant en France qu à l étranger, l achat, la gestion, l exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, notamment l acquisition et l échange de tout immeuble situé à Bonsecours.

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Finances de SCI JEANNE D ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEANNE D ARC

PB

PATRICK BEAUCOURT

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1991) · 35 ans

GB

Guy BEAUCOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 1991) · 35 ans

RL

Raymonde LABBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI JEANNE D ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 BONSECOURSSiègeActif

    383 016 912 00016 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEANNE D ARC

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI JEANNE D ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNE D ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEANNE D ARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI JEANNE D ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC est 383 016 912. Le SIRET de son siège social est 383 016 912 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00383016912.

Qui dirige SCI JEANNE D ARC ?

SCI JEANNE D ARC est dirigée par PATRICK BEAUCOURT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANNE D ARC ?

Le siège social de SCI JEANNE D ARC est situé av Numa Servin Bonsecours, 76240 Bonsecours.

SCI JEANNE D ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNE D ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNE D ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D ARC.