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SCI JEANNE D ARC

Active
Siren400 310 330Société civile57950 MONTIGNY-LES-METZCréée le 13 mars 1995

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
24,4 k€

SCI JEANNE D ARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 310 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Albert Bosch, 57950 Montigny-les-Metz. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ROLAND ALCANTARA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEANNE D ARC

Dénomination
SCI JEANNE D ARC
SIREN
400 310 330
SIRET (siège)
400 310 330 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95400310330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 310 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 mars 1995
Siège social
7 RUE ALBERT BOSCH, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JEANNE D ARC

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A MONTIGNY LES METE,RUE NICOLAS HAMANT,LA CONS- TRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN IMMEUBLE COLLECTIF D'HABITATION,LA VENTE DES IMMEUBLES CONSTRUITS EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS ETC...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JEANNE D ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEANNE D ARC

RA

ROLAND ALCANTARA

Liquidateur

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEANNE D ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif

    400 310 330 00016 · ouvert le 09 février 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JEANNE D ARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI JEANNE D ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNE D ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEANNE D ARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    liquidateur : ALCANTARA (Roland)

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI JEANNE D ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC est 400 310 330. Le SIRET de son siège social est 400 310 330 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95400310330.

Qui dirige SCI JEANNE D ARC ?

SCI JEANNE D ARC est dirigée par ROLAND ALCANTARA, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI JEANNE D ARC ?

Le siège social de SCI JEANNE D ARC est situé 7 rue Albert Bosch, 57950 Montigny-les-Metz.

SCI JEANNE D ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNE D ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNE D ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D ARC.