SCI JEANNE D ARC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 24,4 k€
SCI JEANNE D ARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 310 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Albert Bosch, 57950 Montigny-les-Metz. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ROLAND ALCANTARA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEANNE D ARC
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNE D ARC
- SIREN
- 400 310 330
- SIRET (siège)
- 400 310 330 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95400310330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 310 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 mars 1995
- Siège social
- 7 RUE ALBERT BOSCH, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNE D ARC
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A MONTIGNY LES METE,RUE NICOLAS HAMANT,LA CONS- TRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN IMMEUBLE COLLECTIF D'HABITATION,LA VENTE DES IMMEUBLES CONSTRUITS EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS ETC...
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Finances de SCI JEANNE D ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNE D ARC
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEANNE D ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif
400 310 330 00016 · ouvert le 09 février 1995 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI JEANNE D ARC
INPIConformité de SCI JEANNE D ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNE D ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNE D ARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
liquidateur : ALCANTARA (Roland)
- création
Date d'effet : 13 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI JEANNE D ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC est 400 310 330. Le SIRET de son siège social est 400 310 330 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95400310330.
Qui dirige SCI JEANNE D ARC ?
SCI JEANNE D ARC est dirigée par ROLAND ALCANTARA, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI JEANNE D ARC ?
Le siège social de SCI JEANNE D ARC est situé 7 rue Albert Bosch, 57950 Montigny-les-Metz.
SCI JEANNE D ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNE D ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNE D ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D ARC.
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